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Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

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Le présent site internet, accessible à l'adresse https://instantsignature.fr/, est édité par :

Instant Signature
Entreprise individuelle (EI)
Exploitée par Inès Ghozi
SIREN : 909 850 703
SIRET : 909 850 703 00044
Adresse professionnelle : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
E-mail : contact@instantsignature.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Inès Ghozi, en qualité d'exploitante d'Instant Signature.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Site internet : https://www.shopify.com/

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Instant Signature, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, visuels, créations, designs et éléments de l'identité visuelle, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'Instant Signature, sauf exceptions prévues par la loi.

Le nom « Instant Signature », ainsi que les éléments composant son identité visuelle et commerciale, ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

5. Responsabilité

Instant Signature s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, Instant Signature ne garantit pas que l'ensemble des informations publiées soit exempt d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.

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6. Données personnelles

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Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Instant Signature à l'adresse :

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