POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Instant Signature accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs.

La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles peuvent être collectées lors de l'utilisation du site https://instantsignature.fr/, pour quelles finalités elles sont utilisées et quels sont les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site est :

Instant Signature
Entreprise individuelle (EI)
Exploitée par Inès Ghozi
59, rue de Ponthieu, Bureau 326
75008 Paris, France

E-mail : contact@instantsignature.fr

2. Données personnelles collectées

Selon l'utilisation du site, Instant Signature peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification

  • nom ;
  • prénom ;
  • coordonnées de contact.

Données de contact

  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale.

Données relatives aux commandes

  • produits commandés ;
  • quantités ;
  • informations de personnalisation ;
  • adresse de facturation ;
  • adresse de livraison ;
  • historique des commandes ;
  • informations nécessaires au traitement de la commande.

Données relatives aux demandes de devis

  • nom et prénom ;
  • coordonnées ;
  • informations relatives à l'événement ;
  • date ou période de l'événement ;
  • nombre d'invités ;
  • informations communiquées dans le formulaire ;
  • toute information nécessaire pour répondre à la demande.

Données de navigation

Certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site, notamment :

  • adresse IP ;
  • type d'appareil ;
  • type de navigateur ;
  • pages consultées ;
  • données relatives à la navigation ;
  • informations relatives aux cookies et autres traceurs.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

  • répondre aux demandes de contact ;
  • répondre aux demandes de devis ;
  • traiter les commandes ;
  • gérer les paiements ;
  • préparer et expédier les commandes ;
  • assurer le suivi des livraisons ;
  • gérer les retours et réclamations ;
  • assurer le service après-vente ;
  • réaliser les produits personnalisés ;
  • établir les factures ;
  • respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
  • sécuriser le site ;
  • améliorer le fonctionnement du site ;
  • analyser la fréquentation du site lorsque cela est autorisé ou lorsque le consentement est requis et obtenu ;
  • envoyer des communications commerciales lorsque la personne y a valablement consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet.

4. Bases légales

Selon la finalité du traitement, les données personnelles peuvent être traitées sur la base :

  • de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • du respect d'une obligation légale ;
  • du consentement de la personne concernée ;
  • de l'intérêt légitime d'Instant Signature lorsque celui-ci constitue une base légale appropriée.

5. Shopify

Le site Instant Signature est exploité au moyen de la plateforme Shopify.

Shopify peut traiter certaines données personnelles des visiteurs et clients afin de fournir les services nécessaires au fonctionnement de la boutique et, selon les services activés, pour certaines fonctionnalités.

Pour plus d'informations sur la manière dont Shopify traite les données personnelles, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité :

https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite nécessaire à leurs missions, à Instant Signature ainsi qu'à certains prestataires techniques ou commerciaux intervenant notamment dans :

  • l'hébergement et le fonctionnement du site ;
  • le traitement des paiements ;
  • la préparation et l'expédition des commandes ;
  • la livraison ;
  • la comptabilité ;
  • la maintenance technique ;
  • la gestion des communications ;
  • la mesure d'audience ;
  • les fonctionnalités marketing, lorsqu'elles sont utilisées.

Les données personnelles ne sont pas vendues par Instant Signature.

7. Paiement

Lorsqu'une commande est passée sur le site, les données nécessaires au paiement peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement proposé au moment de la commande.

Instant Signature n'a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire des Clients lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

8. Livraison

Afin de permettre l'expédition des commandes, les informations nécessaires à la livraison peuvent être transmises au transporteur sélectionné par le Client, notamment :

  • Mondial Relay ;
  • Colissimo ;
  • Chronopost.

Ces informations sont limitées aux données nécessaires à l'acheminement et au suivi de la commande.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.

Les données relatives aux commandes, factures et transactions peuvent notamment être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales.

Les données relatives aux demandes de contact et de devis sont conservées pendant une durée adaptée à la gestion de la relation avec le prospect ou le Client.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions prévues par la loi, d'un droit :

  • d'accès ;
  • de rectification ;
  • d'effacement ;
  • de limitation du traitement ;
  • d'opposition ;
  • à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
  • de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à :

contact@instantsignature.fr

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté Instant Signature, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

https://www.cnil.fr/

12. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à certaines fonctionnalités, notamment au fonctionnement de la boutique en ligne.

D'autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés à des fins statistiques, publicitaires ou pour certaines fonctionnalités de services tiers.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont activés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

Les modalités d'utilisation de ces cookies sont détaillées dans la Politique relative aux cookies et autres traceurs.

13. Sécurité

Instant Signature met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction.

14. Modification de la politique

Instant Signature peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de l'évolution de ses services.

La version publiée sur le site est la version applicable à la date de consultation.